Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

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1. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
• Acheteur : utilisateur qui acquiert des licences d'Articles.
• Auteur : utilisateur qui publie des Articles à la vente.
• Article : produit numérique (code, template, plugin, asset) listé par un Auteur.

2. Compte

Une inscription est nécessaire pour acheter ou vendre. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.

3. Achats et licences

L'achat d'un Article confère la licence décrite sur la page de l'Article (voir Licence Standard). Le paiement est traité par des prestataires externes ; CodeBazaar ne stocke pas les données complètes de carte.

4. Conduite interdite

Il est interdit de : revendre la Plateforme, faire de l'ingénierie inverse, contourner le DRM, publier des Articles contenant du malware, enfreindre la propriété intellectuelle de tiers, faire du spam ou harceler.

5. Commissions

CodeBazaar prélève un pourcentage sur chaque vente, comme indiqué dans le panneau Auteur. Les changements futurs seront notifiés au moins 30 jours à l'avance.

6. Suspension

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces Conditions, sans remboursement des soldes liés à l'infraction.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie "telle quelle". Nous ne garantissons pas que les Articles soient exempts d'erreurs ou adaptés à des fins spécifiques. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé dans les 12 mois précédant l'événement.

8. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables du pays où CodeBazaar opère, avec compétence exclusive de ses tribunaux compétents.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements matériels seront notifiés par email ou par avis sur la Plateforme.

10. Contact

legal@codebazaar.app