Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Chez CodeBazaar, nous prenons au sérieux la satisfaction de l'acheteur, mais nous reconnaissons aussi que les produits numériques ont des particularités. Cette Politique décrit quand un remboursement est éligible, comment le demander et comment le processus est conduit.

1. Principe général

Les Articles étant des produits numériques livrés immédiatement après paiement, ils ne sont pas soumis à un droit de rétractation générique une fois le contenu téléchargé, sauf dans les cas spécifiques ci-dessous.

2. Quand un remboursement est éligible

Vous pouvez demander un remboursement lorsque :

L'Article ne fonctionne pas comme décrit et l'Auteur ne fournit pas de correctif dans un délai raisonnable (jusqu'à 10 jours ouvrés après le ticket).
L'Article est substantiellement différent de la description, des captures ou de la démo.
L'Article contient du code malveillant, malware ou backdoors prouvés.
L'Article enfreint la propriété intellectuelle d'un tiers et est retiré de la Plateforme.
Double prélèvement accidentel.
Achat effectué par un tiers sans autorisation (fraude prouvée).

3. Quand un remboursement n'est PAS éligible

Nous n'accordons pas de remboursement lorsque :

Vous avez simplement changé d'avis après téléchargement.
L'Article ne répond pas à un besoin spécifique non documenté dans la description.
Vous manquez des connaissances techniques requises (le stack est déclaré sur la page).
Incompatibilité avec des systèmes, frameworks ou versions non listés comme supportés.
Demande effectuée plus de 30 jours après l'achat.
L'Article a été acheté en promotion marquée "vente finale".

4. Comment demander

Allez dans votre Portail d'Achats → sélectionnez l'Article → "Demander un support".
Décrivez le problème en détail, en joignant captures, logs et étapes de reproduction.
Attendez la réponse de l'Auteur (délai : 5 jours ouvrés).
Si la réponse est insatisfaisante ou absente, escaladez à l'équipe Médiation CodeBazaar en cliquant "Ouvrir un litige".

5. Examen et décision

L'équipe de Médiation examine le cas dans un délai de 10 jours ouvrés. La décision de Médiation est finale sur la Plateforme.

6. Méthode de remboursement

Les remboursements approuvés sont traités sous 10 jours ouvrés via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. À l'approbation, la licence de l'Article est révoquée.

7. Remboursement partiel

Dans les cas où l'Article délivre une valeur partielle, un remboursement proportionnel ou un avoir Plateforme peut être proposé.

8. Contact

Questions : support@codebazaar.app ou ouvrez un ticket via le Portail.