Conditions Auteur

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Ces Conditions Auteur complètent les Conditions d'Utilisation et s'appliquent à ceux qui publient des Articles sur CodeBazaar.

1. Éligibilité

Vous devez être majeur et titulaire des droits sur l'Article (ou disposer d'une licence permettant de sous-licencier).

2. Qualité

Les Articles doivent : fonctionner comme décrit, inclure une documentation claire, déclarer les dépendances et licences tierces, être exempts de malware et de code obfusqué malveillant.

3. Révision

Chaque Article passe par une modération avant publication. Nous pouvons refuser ou demander des modifications sans obligation de motiver.

4. Prix et commissions

Vous fixez le prix dans les limites de la Plateforme. CodeBazaar prélève la commission en vigueur (visible dans le panneau Auteur) sur chaque vente nette de remboursements et taxes.

5. Remboursements

Les acheteurs peuvent demander un remboursement conformément à la Politique de Remboursement. Les remboursements approuvés annulent la commission au prorata.

6. Versements

Les paiements sont traités selon le calendrier annoncé (généralement mensuel), après dépassement du seuil minimum. Il est de votre responsabilité de tenir à jour vos données fiscales et bancaires.

7. Support acheteur

Vous devez répondre aux tickets de support dans un délai raisonnable (objectif : 48h ouvrées). Des tickets chroniquement sans réponse peuvent affecter votre éligibilité.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de l'Article. Vous accordez à CodeBazaar une licence non exclusive pour afficher, promouvoir et distribuer l'Article via la Plateforme.

9. Exclusivité

Nous n'exigeons pas l'exclusivité, sauf accord écrit dans le cadre de programmes spéciaux.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser la vente à tout moment ; les téléchargements antérieurs restent valides pour les acheteurs. CodeBazaar peut suspendre les Auteurs qui enfreignent ces Conditions.